En France, la charte du contrôle de l’activité des professionnels de santé fut établie, dans un cadre de loi très strict. Cela permet de traiter les informations liées aux personnels de santé qui sont acteurs de fraudes et de malhonnêtetés dans le domaine médical. Quels sont les organismes qui ont pour attribut de contrôler les activités des professionnels de santé ?
Plan de l'article
La caisse nationale de l'assurance maladie effectue des contrôles médicaux
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) est l’organe central de toutes les directions de contrôle de qualité, du système de santé. Sa mission est de gérer les risques de travail, des personnels de santé. Elle dispose d’un conseil scientifique qui lui permet d’améliorer ses services.
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La CNAM regroupe plusieurs organismes indépendants, qui s’imprègnent tous de sa vision de gestion et d’assurance médicale. Au travers des stratégies et des actions anticipées, elle finance des formations et la plupart des projets médicaux.
La Caisse d’assurance maladie s’applique dans les vérifications de :
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- factures et irrégularités dans l’acquittement des fonds ;
- l’observation des normes réglementaires légale ;
- formalités administratives de prise en charge.
En pratique, la CNAM délègue des agents pour visiter les centres hospitaliers et demander les justificatifs des services fournis. En cas d’insuffisance, ils peuvent établir un procès-verbal. Cela est conforme aux règlements de la charte.
Contrôle de l’activité des professionnels de santé par les assurances maladie
De nos jours, la France finance le secteur de la santé à hauteur de 12 % de sa richesse nationale. Dans l’objectif de contrôler les actions et de prévenir d’éventuels risques sanitaires, les assurances maladie jouent le rôle de contrôleur ou de partenaire.
La sécurité sociale régule la fonction des assurances maladie qui consiste à couvrir les frais de santé des personnes en difficultés. Pour ce qui concerne l'activité des professionnels de santé, les assurances maladie assument les risques professionnels du métier. Cela garantit la protection sanitaire et permet de fournir des soins adéquats à tout le monde.
Cependant, c’est une obligation pour les salariés, de souscrire à une assurance maladie. Ces organismes de protection sont aujourd’hui d’une multitude. Leurs actions sont reliées à la mission de la caisse d’assurance maladie, sur tout le territoire.
La direction régionale du service médical (DRSM) analyse les activités des professionnelles de santé
La DRSM est le service départemental qui s’occupe de la gestion des risques, dans la pratique de l’exercice médicale. Cela est directement rattaché à la CNAM et contrôle les assurances maladie dans leurs prestations. Aussi, la DRSM veille à l’harmonisation des relations entre les professionnels de santé. En plus, ce service intervient dans les contentieux et la lutte contre la fraude sanitaire.
